INFORMATIQUES ET LIBERTÉS : Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à quiconque. Le vendeur s’engage à ne pas diffuser les informations à autrui que l’acheteur aurait transmis. Le site internet www.mouchesdossau.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
PROBLÈMES INFORMATIQUES : L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique Internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative), le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit.
LOI APPLICABLE : Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement à la loi française. Les registres et fichiers informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français.