Conditions générales de vente
APPLICATIONS DES CONDITIONS : Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant M BAGILET Christian, 1 L’embraquero – 64260 Louvie-Juzon, site et boutique en ligne édité pour la micro entreprise dont le siège est situé à Louvie- Juson n° SIRET 434247300. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.mouchesdossau.com signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues sur le site web répondant à l’adresse www.mouchesdossau.com tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Les renseignements donnés sur le site www.mouchesdossau.com pour les références, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’a titre indicatif. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Les modifications ne seront pas alors applicables à toutes commandes postérieures. Nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.
COMMANDES : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. L’offre restera valable sept jours francs sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le Français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.
- DESCRIPTION DES PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Le vendeur peut changer sans préavis la composition technique des produits proposés sur le site www.mouchesdossau.com et est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.
- DISPONIBILITES DES PRODUITS En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, le vendeur peut fournir ( ou proposer ) un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités. Nous nous engageons à vous informer par e mail ou par téléphone dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.
- ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE Lors de la première commande sur la boutique en ligne www.mouchesdossau.com tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client ». Un identifiant ou « login » et un mot de passe d’au moins cinq caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenue de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. ANNULATION DE LA COMMANDE : La commande passée sur notre site www.mouchesdossau.com est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de huit jours francs. A partir du moment où l’Acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive après encaissement de l’intégralité du prix. Il est recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.